Entreprise: Carine Avedissian

N° Siret: 79753904600046

Adresse: 2139 Rte. de Grasse, Antibes, France

Responsable de la publication: Carine Avedissian

Conditions générales d'utilisation

1. Description du Service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions") s'appliquent à tous les utilisateurs des services de médias en ligne et de distribution de contenu, ainsi qu'aux services communautaires fournis par l'intermédiaire de ce site web, des applications mobiles et de bureau, et de la télévision (individuellement et collectivement les "Services"). Ces Conditions régissent votre utilisation des Services, y compris toutes les fonctionnalités, les caractéristiques, les services de streaming, les médias audio, visuels, écrits, PDF, les liens vers des sites Web, les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés aux Services, tels que fournis par Carine Avedissian ("l'Entreprise").

2. Acceptation et modifications des Conditions

L'Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer toute condition de ces Conditions sans préavis ni responsabilité envers vous. Toute modification des présentes Conditions sera effective immédiatement après sa publication. Vous acceptez de consulter régulièrement les Conditions et reconnaissez que toute utilisation ultérieure des Services après modification des Conditions constitue votre acceptation de ces changements.

3. Accès et utilisation des Services

Les utilisateurs accédant aux Services doivent être âgés d'au moins treize (13) ans. Les utilisateurs s'inscrivant aux Services et téléchargeant du Contenu Généré par les Utilisateurs doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans. L'Entreprise ne garantit pas que les Services peuvent être légalement accessibles dans un lieu spécifique. L'accès aux Services peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains États ou pays, ou peut nécessiter une autorisation ou un enregistrement gouvernemental. Lorsque vous accédez aux Services, vous êtes seul responsable de la conformité avec les lois et règlements de votre juridiction.

4. Votre comportement

Les Services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales liées au streaming et aux matériaux associés. L'Entreprise interdit spécifiquement toute utilisation des Services à des fins autres que celles désignées par l'Entreprise. Vous êtes interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité des Services, y compris, sans s'y limiter, (a) accéder à des données non destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder, (b) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée, (c) tenter de perturber le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s'y limiter, par l'envoi d'un virus aux Services, la surcharge, le "flooding", le "spamming", le "mailbombing" ou le "crashing", (d) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans un e-mail ou une publication sur un groupe de discussion, (e) extraire ou collecter des données ou (f) utiliser des robots pour fausser les paiements. Les violations de la sécurité des systèmes ou des réseaux ou tout comportement inapproprié peuvent entraîner des poursuites civiles ou pénales. L'Entreprise enquêtera sur les événements pouvant impliquer de telles violations et pourra coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

Vous êtes seul responsable de votre comportement dans le forum communautaire. Nous demandons à toutes les parties de créer un environnement accueillant. Traitez tout le monde avec respect. Des débats sains sont naturels, mais la gentillesse est requise. Assurez-vous que tout le monde se sente en sécurité. L'intimidation de toute nature n'est pas autorisée, et les commentaires dégradants concernant la race, la religion, la culture, l'orientation sexuelle, le genre ou l'identité ne seront pas tolérés. Nous n'autorisons pas la promotion de votre propre entreprise et de vos marques telles que les promotions, l'autopromotion, le spam, et les liens non pertinents vers des sites tiers. Si vous ou une autre personne sur le forum communautaire faites l'objet de harcèlement ou de comportements inappropriés, veuillez contacter immédiatement nos administrateurs communautaires. Toutes les contributions que vous apportez à ce site seront accessibles au public. En tant que membre inscrit, vous avez accepté de respecter nos règles communautaires et reconnaissez que le non-respect de ces règles entraînera la suspension ou la suppression de votre compte.

5. Informations de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable des informations que vous saisissez ou téléchargez sur les Services, et vous garantissez et déclarez que vous avez le droit et l'autorisation de vous inscrire aux Services et de publier du Contenu Généré par l'Utilisateur. L'Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de décider si les informations que vous saisissez ou téléchargez sont appropriées et conformes aux présentes Conditions, aux autres politiques de l'Entreprise, ainsi qu'aux lois et règlements applicables. Si vous vous inscrivez aux Services, il vous sera demandé de fournir certaines informations, y compris une adresse e-mail valide. Vous garantissez et déclarez que toutes ces informations sont actuelles et exactes, et qu'elles seront maintenues à jour. Vos droits en matière de confidentialité sont énoncés dans notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse https://studiogayana.com/privacy

L'Entreprise se réserve le droit de vous proposer des services et produits de l'Entreprise ou de tiers en fonction des préférences que vous identifiez lors de votre inscription et à tout moment par la suite, à moins que vous ne refusiez de recevoir les services et produits de tiers.

6. Nom d'utilisateur/Mot de passe/Sécurité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations liées aux Services, y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, et êtes responsable de toutes les utilisations de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, qu'elles soient autorisées ou non par vous. Si vous souhaitez permettre à quelqu'un d'autre d'utiliser votre appareil, il est important de toujours vous déconnecter afin qu'aucune autre personne n'ait accès à votre contenu. Vous acceptez de notifier immédiatement l'Entreprise en cas d'utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.

7. Utilisation des Services

Les Services sont offerts uniquement pour le streaming vidéo et les matériaux connexes, et ne sont qu'un conduit pour le streaming vidéo et les matériaux connexes. Chaque utilisateur est seul responsable de décider si les Services offerts conviennent à ses propres besoins et si les Services répondent à ses attentes. L'Entreprise vous accorde une licence limitée, non exclusive, pour accéder et utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Cela inclut le droit de visualiser du contenu sur le site web et les applications de l'Entreprise. Si vous choisissez d'accéder à un composant des Services pour lequel des frais sont appliqués, vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à votre compte en temps opportun. Tous ces frais et charges (y compris les taxes et les frais de retard, le cas échéant) seront facturés sur votre carte de crédit. Chaque utilisateur s'engage à maintenir des informations de carte de crédit valides dans les informations de son compte, le cas échéant.

8. Accès aux Services - Abonnements et Achats

Les Services peuvent vous permettre d'accéder à du contenu numérique sur une base de paiement à la séance, d'abonnement, de location ou d'achat. La base sur laquelle le contenu numérique est disponible sur les Services sera indiquée sur la page de détail du produit pour lequel vous pouvez acheter le contenu numérique. Sous réserve de votre paiement des frais applicables, achats, abonnements, locations ou paiement à la séance, l'Entreprise vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables, personnels, non sous-licenciables, limités pour visualiser le flux vidéo en fonction des frais applicables, achats, abonnements, locations ou paiement à la séance sélectionnés par vous. L'Entreprise ne garantit pas la résolution et la qualité de votre contenu numérique lors du streaming. La qualité et la vitesse de votre flux de contenu numérique dépendent de nombreux facteurs, notamment votre vitesse de connexion, votre emplacement, vos vitesses de téléchargement, vos appareils, votre lecteur et votre bande passante.

9. Paiements et Facturation

Le contenu numérique disponible sous des plans de paiement spécifiques, y compris le paiement à la séance, l'abonnement, l'adhésion ou la location, peut varier de temps à autre à la seule discrétion de l'Entreprise. L'Entreprise ne garantit pas la disponibilité d'un plan de paiement spécifique. En achetant un plan de paiement, vous acceptez expressément que nous soyons autorisés à facturer votre plan de paiement sélectionné sur le moyen de paiement que vous désignez. Vous pouvez mettre à jour ces informations à tout moment en vous connectant à votre bibliothèque vidéo et en cliquant sur l'onglet des paramètres sous le nom d'utilisateur. Les reçus sont envoyés une fois la transaction réussie à l'adresse e-mail enregistrée. Votre abonnement restera en vigueur sauf si vous annulez votre abonnement ou si nous le résilions. Vous devez annuler votre plan de paiement conformément aux conditions de ce plan spécifique avant la prochaine facturation afin d'éviter d'être facturé.

10. Commentaires et Suggestions des Utilisateurs

Bien que l'Entreprise apprécie les retours des utilisateurs, veuillez être spécifique dans vos commentaires et ne soumettez pas d'idées créatives, d'inventions ou de suggestions. Si, malgré notre demande, les utilisateurs envoient des idées créatives, des inventions ou des suggestions, toutes ces soumissions deviendront la propriété de l'Entreprise dans leur intégralité ou en partie. L'Entreprise détiendra exclusivement tous les droits connus ou découverts ultérieurement sur les soumissions et aura le droit d'utiliser sans restriction les soumissions à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour les utilisateurs ou tout autre tiers. Aucune partie des soumissions ne sera soumise à une obligation de confidentialité, et l'Entreprise ne sera pas responsable de toute utilisation ou divulgation.

11. Propriété Intellectuelle

L'Entreprise, ainsi que toute autre marque de commerce et dénomination commerciale de l'Entreprise, et toutes leurs variations, sont et resteront les marques de commerce et dénominations commerciales et la propriété exclusive de l'Entreprise, et toute utilisation non autorisée de ces marques de commerce et dénominations commerciales est interdite. Les Services (y compris, sans s'y limiter, tous les programmes, binaires compilés, disposition de l'interface, texte de l'interface, documentation, ressources et graphiques) sont la propriété exclusive de l'Entreprise et sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle communes et statutaires des États-Unis et d'autres pays. Vous acceptez que l'Entreprise détienne et conserve tous les droits sur les Services et que le contenu soit uniquement la propriété et sous le contrôle du fournisseur de contenu, et que tout ce matériel soit protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle communes et statutaires des États-Unis et d'autres pays. Vous ne pouvez ni vendre ni modifier le contenu des Services ou les Services eux-mêmes, ni reproduire, afficher, exécuter publiquement, distribuer ou autrement utiliser les Services de quelque manière que ce soit à des fins quelconques.

12. Réseaux sociaux

Les utilisateurs peuvent avoir l'option de partager des liens et du contenu via Twitter, Facebook ou d'autres services de réseaux sociaux via les Services. Les utilisateurs entreprennent cette option sous leur seule responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, en se conformant à toutes les conditions des services de réseaux sociaux.

13. Utilisation du Logiciel

Si les Services nécessitent ou incluent des logiciels téléchargeables, tels qu'une application, ou l'utilisation d'un logiciel fourni par l'Entreprise pour les éditeurs, l'Entreprise vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel, toutes ses parties, toute la documentation et toutes les mises à jour (individuellement et collectivement le "Logiciel") uniquement à des fins liées au streaming vidéo et aux activités connexes via le site Web. Les utilisateurs ne doivent pas modifier, altérer, créer des œuvres dérivées, décompiler, désassembler, inclure dans un autre logiciel, traduire le Logiciel, ou utiliser le Logiciel à d'autres fins. Les utilisateurs ne doivent pas copier, reproduire, transmettre, louer, prêter, revendre, sous-licencier, céder, distribuer ou autrement transférer le Logiciel ou cette licence. Cette licence ne permet pas aux utilisateurs d'utiliser le Logiciel sur un appareil que l'utilisateur ne possède pas ou ne contrôle pas, et l'utilisateur ne peut pas distribuer ou rendre le Logiciel disponible sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. Les utilisateurs conviennent que le Logiciel, y compris la conception et la structure spécifiques, constitue des informations propriétaires et confidentielles, des secrets commerciaux et/ou de la propriété intellectuelle de l'Entreprise. Vous acceptez de ne pas divulguer, fournir ou autrement rendre disponibles ces informations propriétaires et confidentielles, secrets commerciaux ou matériels protégés par le droit d'auteur sous quelque forme que ce soit à un tiers, ni d'utiliser ces informations propriétaires et confidentielles, secrets commerciaux ou matériels protégés par le droit d'auteur pour votre propre bénéfice ou pour celui de tout tiers. Les utilisateurs reconnaissent et conviennent que l'utilisation du Logiciel peut nécessiter que l'Entreprise acquière le numéro de téléphone mobile de l'utilisateur et peut-être d'autres informations similaires afin d'accéder au Logiciel. Les utilisateurs conviennent que l'Entreprise peut collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes, recueillies périodiquement, pour faciliter la fourniture de mises à jour, le support produit et d'autres services. L'Entreprise peut utiliser ces informations, tant qu'elles ne permettent pas de vous identifier personnellement. L'Entreprise aura le droit, et vous acceptez, à sa seule discrétion et avec un préavis raisonnable publié et/ou envoyé à votre adresse e-mail, de réviser, mettre à jour automatiquement ou autrement modifier le Logiciel, à tout moment. L'utilisation continue du Logiciel par les utilisateurs constitue une acceptation et un accord de ces modifications. Cette licence est valable jusqu'à ce que l'utilisateur ou l'Entreprise la résilie à sa seule discrétion. Les droits de l'utilisateur en vertu de cette licence seront automatiquement résiliés sans préavis si l'utilisateur ne se conforme pas à l'une des conditions de cette licence. En cas de résiliation, l'utilisateur doit cesser toute utilisation du Logiciel et supprimer toutes les versions du Logiciel en sa possession. Les dispositions de garantie et de limitation de responsabilité énoncées ci-dessous s'appliquent également à l'utilisation du Logiciel.

14. Notification de violation de droits d'auteur

Si vous pensez qu'une œuvre protégée par des droits d'auteur est accessible via les Services d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez en informer l'Entreprise en fournissant à notre agent désigné pour les droits d'auteur les informations suivantes :

- La signature physique ou électronique du propriétaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom ;

- Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous estimez avoir été violée, ainsi qu'une description de l'activité que vous estimez être une violation ;

- L'identification de l'URL ou d'un autre emplacement spécifique sur les Services où le matériel ou l'activité que vous estimez être une violation est situé ou se déroule ; vous devez inclure suffisamment d'informations pour nous permettre de localiser le matériel ou l'activité ;

- Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

- Une déclaration sous peine de parjure que (i) les informations que vous avez fournies sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé ; et (ii) vous avez une conviction de bonne foi que l'utilisation des matériels protégés par des droits d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, un agent du propriétaire des droits d'auteur, ou la loi.

Si vous croyez de bonne foi qu'un avis de violation de droits d'auteur a été déposé à tort contre vous, vous pouvez envoyer une contre-notification à l'Entreprise contenant les éléments suivants :

- Votre nom, adresse et numéro de téléphone ;

- L'adresse source du contenu supprimé ;

- Une déclaration sous peine de parjure que vous avez une conviction de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ;

- Une déclaration que vous acceptez la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire où le site Web peut être trouvé, et que vous acceptez de recevoir une signification de procédure de la part de la personne qui a fourni la plainte originale.

Veuillez noter que la loi américaine sur les droits d'auteur interdit la soumission d'une notification ou d'une contre-notification fausse ou matériellement trompeuse, et toute telle soumission peut entraîner des responsabilités, y compris la parjure.

15. Déni de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "TELS QUE DISPONIBLES", AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET L'ENTREPRISE DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE AUX SERVICES, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE TRANQUILLE, ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. L'ENTREPRISE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DES UTILISATEURS OU SERONT BÉNÉFIQUES, QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES MÉCANISMES NOCIFS. SI L'APPLICATION OU LES SERVICES SOUS LICENCE SE RÉVÈLENT DÉFECTUEUX, L'ENTREPRISE N'EST PAS RESPONSABLE DES COÛTS LIÉS À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DE L'ÉQUIPEMENT OU DES DONNÉES. L'ENTREPRISE NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA PONCTUALITÉ DES SERVICES OU DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS PROPOSÉS OU DE TOUT AUTRE CONTENU ACCÉDÉ PAR LE BIAIS DES SERVICES. LA TRANSMISSION DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS, Y COMPRIS LES COMMUNICATIONS PAR E-MAIL, SUR INTERNET OU D'AUTRES RÉSEAUX PUBLICS ACCESSIBLES N'EST PAS SÉCURISÉE, ET PEUT ÊTRE SUJETTE À DES PERTES, INTERCEPTIONS OU ALTÉRATIONS PENDANT LEUR TRANSPORT. EN CONSÉQUENCE, L'ENTREPRISE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE QUE LES UTILISATEURS PEUVENT SUBIR OU TOUT COÛT QUE LES UTILISATEURS PEUVENT ENCOURIR EN RAISON DE TOUTE TRANSMISSION SUR INTERNET OU D'AUTRES RÉSEAUX PUBLICS ACCESSIBLES, COMME LES TRANSMISSIONS IMPLIQUANT L'ÉCHANGE DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES. EN AUCUN CAS CES DONNÉES OU INFORMATIONS NE SERONT CONSIDÉRÉES COMME CONFIDENTIELLES, NE CRÉERONT DES OBLIGATIONS FIDUCIAIRES POUR L'ENTREPRISE, OU NE RÉSULTERONT EN AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR VOUS EN CAS DE DIVULGATION OU D'ACCÈS INADVERTANT PAR DES TIERS SANS CONSENTEMENT. L'ENTREPRISE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉES SUR LES SERVICES ET NE SERA PAS RESPONSABLE OU REDEVABLE DE LA SUPPRESSION, CORRECTION, DESTRUCTION, DOMMAGE OU PERTE DE CES INFORMATIONS, OU DE L'ÉCHEC DE STOCKER TOUTE INFORMATION. NI L'ENTREPRISE N'EST RESPONSABLE DE LA PERTE D'INFORMATIONS DUE À L'ACTION D'UN TIERS OU À DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE L'ENTREPRISE. TOUS LES UTILISATEURS SONT TENUS DE SAUVEGARDER LEURS PROPRES INFORMATIONS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE NI L'ENTREPRISE NI AUCUNE DE SES FILIALES OU AFFILIÉS, OU AUCUN DE LEURS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RELATIF OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE ACTION ENTREPRISE OU NON PAR L'ENTREPRISE. CELA INCLUT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS AUX ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, DÉLAIS, VIRUS INFORMATIQUES, PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTIONS COMMERCIALES, ACCÈS NON AUTORISÉ AUX TRANSMISSIONS ET AUX DONNÉES ET MODIFICATIONS DES TRANSMISSIONS ET DES DONNÉES, BLESSURES CORPORELLES, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE ET AUTRES PERTES TANGIBLES ET INTANGIBLES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES DOMMAGES SONT RÉCLAMÉS EN VERTU DES CONDITIONS D'UN CONTRAT, EN RAISON DE LA NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, ET MÊME SI L'ENTREPRISE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE L'ENTREPRISE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES SERVICES OU L'UTILISATION DES SERVICES, INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE DE L'ACTION (QUE CE SOIT EN CONTRAT, EN TORT, EN VIOLATION DE GARANTIE OU AUTRE), NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ POUR LES SERVICES. L'ENTREPRISE N'EST PAS RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION OU DE LA PERTE DE FICHIERS OU D'INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS SUR LES SERVICES. TOUS LES UTILISATEURS SONT TENUS D'AVOIR LEUR PROPRE SAUVEGARDE DE TOUS LES FICHIERS ET INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉS SUR LES SERVICES.

16. Limitation des responsabilités

EN PLUS DE TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE ICI, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L'UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE NI L'ENTREPRISE NI AUCUNE DE SES FILIALES OU AFFILIÉS, OU AUCUN DE LEURS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, REPRÉSENTANTS, CONTRACTANTS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RELATIF OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE TOUTE ACTION ENTREPRISE OU NON PAR L'ENTREPRISE. CELA INCLUT LES DOMMAGES LIÉS AUX ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFAUTS, DÉLAIS, VIRUS INFORMATIQUES, PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, ACCÈS NON AUTORISÉ AUX TRANSMISSIONS ET AUX DONNÉES ET MODIFICATIONS DES TRANSMISSIONS ET DES DONNÉES, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE ET AUTRES PERTES TANGIBLES ET INTANGIBLES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES DOMMAGES SONT RÉCLAMÉS EN VERTU D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, ET MÊME SI L'ENTREPRISE OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE L'ENTREPRISE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES, INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE DE L'ACTION, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ POUR LES SERVICES.

17. Indemnisation

LES UTILISATEURS ACCEPTENT DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE TENIR L'ENTREPRISE ET SES FILIALES, AFFILIÉS, CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET PARTENAIRES, À L'ABRI DE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, ACTION OU DEMANDE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES FRAIS JURIDIQUES ET COMPTABLES RAISONNABLES, RÉSULTANT DE (I) VOTRE UTILISATION DES SERVICES ; (II) TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR OU COMMUNICATION, OU (III) VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS. L'ENTREPRISE VOUS AVISERA PROMPTEMENT DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION OU PROCÉDURE DE CE TYPE ET VOUS ASSISTERA, À VOS FRAIS, DANS LA DÉFENSE DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION OU PROCÉDURE. L'ENTREPRISE SE RÉSERVE LE DROIT D'ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE AFFAIRE SOUMISE À UNE INDEMNISATION IMMÉDIATE.

18. Communications

En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de l'Entreprise. Ces communications incluront, entre autres, des e-mails relatifs au compte, au mot de passe, à l'accès, au marketing, aux transactions et à d'autres informations liées aux Services et à votre compte.

19. Termes et Conditions Supplémentaires

Rien dans cet Accord n'est destiné à créer ou ne sera interprété comme créant des coentreprises, un partenariat, une relation employeur/employé ou une relation mandant/mandataire entre les utilisateurs et l'Entreprise. Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État où l'Entreprise est enregistrée, sans égard aux conflits de lois et en excluant la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans l'État où l'Entreprise est enregistrée en relation avec toute action découlant de ou liée à ces Conditions et renoncez à toute objection basée sur l'absence de compétence personnelle, le lieu de résidence, le lieu inapproprié ou le forum non conveniens dans toute action de ce type. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable à quelque égard que ce soit, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet. L'absence ou le retard de l'une ou l'autre partie à exercer ou à faire valoir un droit ou une réclamation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette réclamation et n'affectera en aucune manière le droit de cette partie à l'exercer ou à la faire valoir ultérieurement, sauf si cette partie émet une renonciation expresse par écrit, signée par un représentant dûment autorisé. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions ou aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes. Sauf disposition expresse contraire, le présent Accord créera des droits et des obligations uniquement entre l'Entreprise et chaque utilisateur individuel, et il ne crée aucun droit pour d'autres parties.